Vorwerk Shop - das Original

Identification du vendeur:

Raison sociale : VORWERK France
Adresse de l’établissement : 5, rue Jacques Daguerre, 44306 Nantes Cedex 3
Adresse courrier électronique : serviceclient@vorwerk.fr
Téléphone : 02 518 547 47
N° Siret : 622 028 777 RCS de Nantes
Capital social : 1 635 200, 00 €
Siège social : 5, rue Jacques Daguerre, Case Postale 40626, 44306 Nantes Cedex 3
N° Individuel TVA : FR 52 622 022 777
Représentant légal : SARL VORWERK GERANCE (402 516 207 RCS NANTES) s.c.s, 5, rue Jacques Daguerre, Case Postale 40626, 44306 Nantes Cedex 3

Dispositions générales

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les conditions techniques, juridiques et financières générales dans lesquelles VORWERK vend à ses clients (ci-après le Client) des « consommables et accessoires » (ci-après le ou les Produit(s)) à partir de son site Internet accessible à l’adresse URL www.vorwerk.fr

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion :

•     de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes à domicile,

•     et de toutes éventuelles conditions d’achat du Client auquel ce dernier renonce expressément.

Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation par le Client de sa commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être imprimées par le Client et par conséquent conservées par lui.

La langue contrat de vente est la langue française.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de la date de la commande du Produit par le Client jusqu’à l’extinction de sa garantie.

Informatique et libertés

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, VORWERK entend par données ou informations personnelles « toute information relative à une personne physique identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui leur sont propres ».

Les données et informations personnelles saisies par le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec VORWERK.

De convention expresse, le Client autorise VORWERK à conserver ces données en mémoire, à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux sociétés et établissements de son groupe, à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour les seuls besoins de la gestion de sa commande.

Tout client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de communication, de modification, de vérification et de suppression des informations le concernant recueillies dans le cadre de sa commande.

Une copie des données à caractère personnel le concernant peut être délivrée au Client, à sa demande et contre remboursement des coûts de reproduction et de communication de celle-ci.

Les informations personnelles ainsi recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la Loi « informatique et libertés » et ce, pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Si le Client l’accepte lors de la validation de la commande, ce dernier sera susceptible de recevoir des offres de VORWERK ou d’autres sociétés partenaires de VORWERK. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il dispose d’un droit d’opposition.

Le Client peut exercer l’ensemble des droits sus visés :

• par courrier électronique : serviceclient@vorwerk.fr
• ou par courrier : VORWERK France
• Service Clients
  5, rue Jacques Daguerre
  Case Postale 40626
  44306 Nantes Cedex 3

Produit

VORWERK présente sur son site Internet les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs techniques permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit l’obligation de permettre au Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique Produits et Services. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de VORWERK ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Commande

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits qui y sont présentés.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VORWERK seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Leur archivage est effectué sur un support fiable et durable dont le Client peut avoir accès sur simple demande.

La saisie de la commande par le Client s’effectue sur le site Internet de VORWERK accessible à l’adresse URL www.vorwerk.fr.

Le processus de commande est le suivant :

• Sélection par le Client du ou des Produits qu’il souhaite commander,
• Ajout de la référence ainsi sélectionnée au « panier »,
• Identification du Client : ce dernier remplit le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison,
• Vérification par le Client (ou le cas échéant correction) de ses coordonnées et du détail de sa commande,

VORWERK ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client de ses coordonnées ou de l’objet de sa commande et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

• Validation de la commande par le Client en cochant la case prévue à cet effet pour manifester son engagement et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

VORWERK se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.

Prix

Le Produit est facturé au prix en vigueur sur le site Internet au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents Produits par le Client.

Le prix est payable comptant le jour de la commande et en euros.

Mode de règlement

Le paiement s’opère :

• Soit par chèque :

Le Client adresse un chèque à l’ordre de « VORWERK », en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à l’adresse suivante :

VORWERK France
Service Clients
5, rue Jacques Daguerre
Case Postale 40626
44306 Nantes Cedex 3

L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
La livraison est déclenchée à réception du règlement.

• Soit par carte bancaire (commande en ligne avec la carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port compris).

VORWERK se réserve le droit de :

• suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
• refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé après passation de la commande par le Client, ce dernier en est informé par mail ou par courrier.

Le Client aura le choix de demander :

• Soit, un échange de Produits (avec remboursement par VORWERK ou règlement par le Client de la différence de prix le cas échéant).
  
  Dans cette hypothèse, si le Client exerce son droit de rétractation sur le Produit qui lui serait livré en échange, les frais de retour du Produit seront à la charge de VORWERK.

• Soit, le remboursement des sommes encaissées.
  
  En cas d’impossibilité d’échange, la commande sera annulée et le Client remboursé.

Livraison

Les produits achetés ne sont livrables et facturables qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors DOM-TOM)

La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client ou par simple avis de mise à disposition à l’adresse du client.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai moyen de 5 à 15 jours après réception du paiement.

Transfert de propriété et résolution du contrat

VORWERK conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais de port et taxes compris.

Les risques du Produit sont à la charge du Client à compter :

• de la remise du Produit au Client
• ou selon le cas, 48 heures à partir de la première présentation à celui-ci de l’avis à mise à disposition.

En tout état de cause, à défaut de paiement, VORWERK se réserve la possibilité de considérer la vente comme résolue de plein droit.

Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés du Produit.

Par ailleurs, en cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité à la commande, le Client doit renvoyer le Produit à VORWERK en indiquant ses réserves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Produit doit être renvoyé à VORWERK dans l’état dans lequel il a été reçu à l’adresse suivante : Service Clients - 5, rue Jacques Daguerre - Case Postale 40626 - 44306 Nantes Cedex 3

Dans ce cas, si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par VORWERK, cette dernière livrera un nouveau Produit au Client ou en cas d’indisponibilité du Produit, procédera au remboursement intégral de la commande du Client (frais de port inclus).

Cependant, les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, utilisation anormale …) sont exclus de la garantie.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VORWERK, le Client demeurant seul juge de la compatibilité des Produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

Exonération de responsabilité

VORWERK est exonéré de toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

• au Client,
• au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
• à un cas de force majeure

Le client reconnaît avoir pleine et entière connaissance des caractéristiques générales du réseau Internet et de ses limites et plus particulièrement du fait que :

• la qualité des transmissions sur Internet est variable, celle-ci dépendant de réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques divers qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée,
• les débits de connexion, les temps de réponse et les paramètres personnels du poste du Client ou de son service d’accès au réseau peuvent influencer l’accès au site Internet de VORWERK et interrompre le processus de commande.

En conséquence, VORWERK ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée directement ou indirectement du fait des dysfonctionnements du site Internet causé par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par le Client, et ce pour quelque raison que ce soit.

Droit de rectification

Le Client dispose d’un droit de rectification de sept jours permettant de se rétracter. Ce délai court à compter de la livraison des Produits commandés. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (article L 121-20 du Code de la Consommation)

Si le Client utilise ce droit de rectification, le retour du Produit doit impérativement s’effectuer dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Les Produits incomplets, usés, abîmés, endommagés salis ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent ne sont pas repris.

VORWERK s’engage, si le Client exerce ce droit, à le rembourser intégralement (y compris des frais de ports), les frais de retour du Produit demeurant cependant à la charge et aux risques du Client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet de VORWERK ainsi que la structure générale de celui-ci sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

Les présentes conditions générales de vente n’accordent au Client aucune cession ou concession du droit de reproduction, de représentation ou plus largement de communication au public quelle qu’en soit la forme, de tout ou partie des éléments diffusés sur le site Internet, ni de la structure générale de celui-ci.

Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du site Internet de VORWERK est totalement interdite.

Dispositions diverses

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait ou deviendrait invalide, impossible à exécuter ou jugée nulle ou de nul effet, les autres dispositions continueront de s’appliquer entre les parties et de produire leur plein et entier effet.

Vis-à-vis de la disposition invalidée ou jugée nulle, les parties s'efforceront de lui substituer une disposition valide dont le sens sera aussi proche que possible de celle invalidée ou jugée nulle.

Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la Loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.